Le contexte international et national : les actions menées

Les ZDE

Afin de favoriser le développement de l’énergie éolienne, la loi d’orientation énergétique a créé les Zones de Développement Eolien. Les parcs éoliens implantés dans ces zones bénéficient de l’obligation de rachat de l’électricité : EDF et les autres distributeurs sont tenus d’acheter l’électricité produite par ces parcs au tarif défini par la loi.

Les ZDE sont autorisées par les préfets sur proposition des communautés de communes et des communes impliquées dans le développement de l’utilisation des énergies renouvelables. La délimitation d’une ZDE se fait en fonction de :
- son potentiel éolien,
- ses possibilités de raccordement au réseau électrique,
- la protection des paysages, la présence de monuments historiques, de sites remarquables ou protégés.

La communauté internationale se mobilise fortement depuis les années 1990 pour répondre aux besoins énergétiques croissants tout en préservant la planète. Cela implique notamment la recherche de solutions alternatives, comme les énergies renouvelables.
L’Union Européenne et la France sont particulièrement impliquées dans cette démarche et ont pris des engagements concrets.

Une mobilisation internationale et européenne

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, est entré en vigueur le 16 février 2005. Il marque le coup d’envoi d’une politique internationale de lutte contre le réchauffement climatique. Les 126 états signataires se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En 2012, les émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, devront être réduite de 5% par rapport au niveau d'émission en 1990.

L’Union Européenne a signé le protocole de Kyoto. Elle a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 %. Cet engagement s’est traduit par différentes directives. Les efforts à fournir ont été répartis entre les pays membres. Pour sa part, la France doit stabiliser ses émissions et ne pas émettre plus 565 millions de tonnes équivalents CO2 par an entre 2008 et 2012 (source ADEME).

Lors du dernier sommet européen sur l’énergie, en mars 2007, les chefs d’Etats européens ont adopté, sur base de la proposition de la commission européenne, des mesures contraignantes à horizon de 2020 :

• réduction des émissions de GES de 20%,
• réduction de la consommation d'énergie primaire de 20% par rapport aux projections,
• part des énergies renouvelables portée à 20% du bouquet énergétique global des Etats membres .

Les énergies renouvelables au cœur de la politique énergétique française

La France, signataire du protocole de Kyoto et membre de l’Union européenne, a adopté dès les années 1990 des mesures de lutte contre l’effet de serre. Le gouvernement a mis en place en 2000 un Plan National de Lutte contre le Changement Climatique, renforcé en 2004 par le Plan Climat.

Le Plan Climat
Les mesures de ce plan traduisent l’engagement de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre de la France :

• promotion des biocarburants,
• renforcement du crédit d’impôt pour les économies d’énergies et les énergies renouvelables dans l’habitat,
• développement de l’étiquetage énergétique notamment sur les véhicules,
• diagnostics énergétiques des bâtiments…

Le Plan Climat est révisé tous les 2 ans.

La loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique
Cette loi, votée en juillet 2005, a défini des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique :

• une réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre afin de diviser par 4 (« facteur 4 ») les émissions d’ici 2050,
• 21 % de la consommation intérieure d’électricité d’origine renouvelable en 2010,
• une hausse de 50 % d’ici 2010 de la production de chaleur d’origine renouvelable,
• l’incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables dans le bouquet énergétique français à hauteur de 5,75 % d’ici à 2010.

En savoir plus :
Les actions du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables contre le changement climatique