Une mobilisation internationale et européenne

Les ZDE

Afin de favoriser le développement de l’énergie éolienne, la loi d’orientation énergétique a créé les Zones de Développement Eolien. Les parcs éoliens implantés dans ces zones bénéficient de l’obligation de rachat de l’électricité : EDF et les autres distributeurs sont tenus d’acheter l’électricité produite par ces parcs au tarif défini par la loi.

Les ZDE sont autorisées par les préfets sur proposition des communautés de communes et des communes impliquées dans le développement de l’utilisation des énergies renouvelables. La délimitation d’une ZDE se fait en fonction de :
- son potentiel éolien,
- ses possibilités de raccordement au réseau électrique,
- la protection des paysages, la présence de monuments historiques, de sites remarquables ou protégés.

La communauté internationale se mobilise fortement depuis les années 1990 pour répondre aux besoins énergétiques croissants tout en préservant la planète. Cela implique notamment la recherche de solutions alternatives comme les énergies renouvelables et l’engagement des Etats en matière de gestion de l’énergie.

Les grandes dates :
- 1997 : Protocole de Kyoto
- 2004 : Plan Climat
- 2005 : Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique

Pour en savoir plus : http://www.enr.fr (Rubrique "Politique énergétique")

Les Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie

Le décret N°2011-678 du 16 juin 2O11 définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie – SRCAE.
Ce schéma est composé :

• d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma,
• d’un document d’orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques,
• et d’une annexe intitulée «Schéma Régional Eolien - SRE» qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

Le schéma régional est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, qui s’appuient sur un comité de pilotage rassemblant les représentants de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et de la région, ainsi que sur un comité technique réunissant l’ensemble des acteurs et parties prenantes. Le décret précise la liste des organismes auxquels le projet de schéma doit obligatoirement être soumis pour avis et les modalités de consultation du public.

Si le SRCAE n’était pas publié au 30 juin 2012, le préfet de région exercerait seul, selon le cas, les compétences attribuées au comité de pilotage, au président du conseil régional et à l’organe délibérant du conseil régional pour poursuivre l’élaboration du volet « schéma régional éolien » annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, selon la procédure prévue.